FONCTION PUBLIQUE LES DOM TOM 

En plein développement, les communes, départements et régions ont conquis de nouvelles responsabilités, une liberté d’action et la gestion des budgets dans de nombreux domaines : scolarité, action sociale et culturelle, urbanisme, sécurité.

Avec un effectif en pleine augmentation, une structuration de la Fonction publique territoriale s’est avérée nécessaire, de nombreux employés ont acquis un véritable statut de fonctionnaire, le recrutement est devenu plus sélectif.

Les candidats aux concours ont ainsi l’occasion d’acquérir une expérience de la vie locale pus riche que dans une structure d’État où l’on est toujours assez loin des administrés. Les territoriaux travaillent sur des problèmes concrets…

1. Des emplois dans les collectivites locales et territoriales

Les fonctionnaires de la Fonction publique territoriale travaillent principalement dans les mairies, les groupements de communes, dans les départements (conseils généraux), dans les conseils régionaux, ainsi que dans des établissements publics locaux.
Ce sont les communes qui emploient le plus de fonctionnaires territoriaux.

Le personnel communal dépend directement du Maire. Ceux de la filière administrative sont chargés du service de l’Etat civil, du recensement national, des finances, du personnel, de l’organisation des élections municipales… Ceux de la filière technique entretiennent la voirie, les espaces verts, les bâtiments de la ville. Ceux de la filière culturelle travaillent dans les bibliothèques et les musées, ils organisent les manifestations. Sont également du ressort de la mairie, la Police Municipale, éventuellement les pompiers, les services des sports, etc.

Vingt-six régions, dont vingt-deux en Métropole et quatre en Outre-Mer, sont compétentes dans les domaines de la planification, de l’aménagement du territoire, du développement économique, de la formation professionnelle et de l’équipement des lycées. Elles emploient environ cinq mille fonctionnaires.

Les établissements publics sont nombreux et peuvent prendre des formes diverses. Les 19 000 groupements de communes (districts, syndicats, communautés urbaines, communautés de communes, etc..) emploient environ 100 000 personnes. Les autres fonctionnaires se répartissent au sein des CCAS, des OPAC, des caisses des écoles, des caisses de crédit municipal, des services départementaux d’incendie, les centres de gestion du personnel, etc.

2.  Les structures peripheriques

Pour mener à bien leurs nouvelles missions, les collectivités territoriales sont dotées d’outils permettant de travailler au plus près du tissu socio-économique. Ce sont des structures de taille très diverses, le plus souvent de droit privé, pour un fonctionnement encore plus souple. Ces structures sont intéressantes pour la grande diversité des métiers.

Les SEM (Sociétés d’économie mixte) qui associent capitaux publics et privés, pour des activités d’aménagements, d’immobilier, de gestion des services publics.

Les agences de développement et les comités d’expansion qui ont pour mission le développement économique à l’échelon du territoire départemental. La Fonction publique territoriale recrute beaucoup de cadres contractuels pour ce secteur.

3.  Les statuts

Toujours en évolution, certaines collectivités et territoires situés « Outre-Mer » justifient d’un statut à part, réévalué avec la révision constitutionnelle de 2003.

Deux régimes législatifs ont été définis: l’identité législative (les lois et règlements nationaux s’appliquent de plein droit, même si des adaptations sont possibles) et la spécialité législative (les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, qui peuvent donc être différents de ceux appliqués en Métropole). Certains territoires utilisent les deux régimes, et leurs changements sont soumis à l’approbation des électeurs.

Des collectivités à statut différent :

La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, et Mayotte sont quatre « DROM », départements et régions d’Outre-Mer. Leur statut est celui de l’identité législative.

Composées d’un seul département, les deux collectivités se superposent, mais possèdent chacune son assemblée délibérante (Conseil Général et Conseil Régional).

Seules la Guyane et la Martinique ont approuvé par référendum les projets visant à créer une collectivité unique.

4. Les COM

Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont composés des deux statuts (l’identité et la spécialité législative). Wallis et Futuna ainsi que la Polynésie Française bénéficient d’un statut de spécialité législative.
Deux collectivités « sui generis» :


- La Nouvelle-Calédonie qui bénéficie d’un statut provisoire; il existe une citoyenneté calédonienne, le congrès vote des lois, et la collectivité peut nouer des relations diplomatiques avec les États du Pacifique.

- Les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) qui ne disposent pas d’assemblée élue, mais d’un administrateur nommé par le gouvernement français et d’un conseil consultatif.