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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Choisir la Fonction publique territoriale, c’est choisir la proximité, des emplois diversifiés, des employeurs locaux dynamiques, la possibilité d’évoluer dans son projet professionnel.

Un véritable vivier !

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités locales (communes, départements, régions) qui sont en grand développement.

Dites de décentralisation, les collectivités territoriales telles qu’elle existe aujourd’hui ont été créées par la loi de 1982. Trois niveaux d’administration territoriale décentralisés sont distingués : les régions (22 en métropole, 4 en outre-mer) les départements (100 dont 4 départements d’outre-mer) et les communes (36 700).

Recruteurs

Les secteurs de la petite enfance, du social, des affaires juridiques et administratives, de la restauration collective et de la collecte et gestion des déchets sont les secteurs les plus recruteurs.

Les collectivités recrutent directement du personnel sélectionné sur concours. Les communes sont les premiers employeurs. Les départements emploient quant à eux davantage de fonctionnaires que les régions.

Quant aux très nombreux établissements publics locaux (20 000), ils revêtent des formes diverses. Leurs fonctionnaires travaillent dans les groupements de communes (districts, syndicats intercommunaux à vocation unique ou à vocations multiples, communautés urbaines ou de communes, etc.) ou dans les centres communaux d’action sociale (CCAS), les offices publics d’HLM, les services départementaux d’incendie, etc.

Titularisé dans un grade, le fonctionnaire territorial qui a été désigné à un poste permanent jouit des mêmes droits et devoirs qu’un agent de l’État.

Structure

Caractérisé par une structure hiérarchique complexe, il est conseillé aux candidats de connaître et de se tenir informer de l’actualité et des projets de loi des collectivités territoriales.

Au sein des 1,5 million d’agents de la Fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a recensé près de 280 métiers parmi 8 filières : administrative, technique, sociale, culturelle, sportive, animation, incendie/secours et police municipale.

Chacune se divise généralement en trois catégories (A, B et C), mais il existe des exceptions : pas de catégorie A dans la filière animation, ni de catégorie A et B dans la sécurité. D’autre part, contrairement aux fonctionnaires de l’État, les territoriaux n’appartiennent pas à un corps, mais à un cadre d’emploi. On en dénombre 59 réparties au sein des filières.

Ils regroupent les fonctionnaires d’un même statut, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emploi. En résumé, sont liés à un cadre d’emploi : un concours, un niveau de salaire et des possibilités dévolution de carrière. Chaque cadre d’emplois peut regrouper divers grades, eux-mêmes divisés en plusieurs échelons, subdivisés à leur tour en différents indices.

Organes de gestion

La gestion du personnel des collectivités territoriales est faite par ces deux organismes : le CNFPT et ses délégations régionales et les centres de gestion départementaux.
Ces deux organes se partagent ainsi la régularisation du recrutement et la formation des agents territoriaux.
La Ville de Paris, également département, se charge elle-même des tâches de gestion et de formation de ses personnels et de celle de ses établissements publics.

Le CNFPT s’occupe principalement de la formation initiale et continue des agents, de l’organisation des principaux concours des catégories A et B, ainsi que la publicité concernant les vacances ou les créations d’emplois pour ces mêmes catégories. Il tient la bourse nationale des emplois dans la fonction publique territoriale (offres et demandes). Il aide aussi au reclassement et à une comme compétence importante, de définir et mettre en œuvre les orientations générales et les programmes de formation pour la fonction publique territoriale.

Les centres de gestion départementaux assurent la gestion des carrières des agents territoriaux et l’organisation de tous les concours de catégorie C, ainsi que des catégories A et B. Sont affiliés aux centres de gestion toutes les communes et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires. Les autres collectivités peuvent s’y rattacher volontairement.

Les autorités territoriales doivent déclarer toutes les créations de postes ou les postes vacants au centre de gestion de leur département. Cela n’entraîne pas forcément l’ouverture d’un concours puisqu’une collectivité peut pourvoir cet emploi en embauchant un fonctionnaire par voie de mutation, en titularisant un non titulaire ou en piochant dans la liste d’aptitude des lauréats précédents.

Le CNFPT publie un calendrier prévisionnel des concours organisés selon une périodicité régulière. Les centres de gestion éditent également un calendrier annuel des concours.

Postes offerts

Le nombre de postes offerts aux concours dépend des besoins prévisionnels des collectivités et du nombre de lauréats inscrits. L’ouverture d’un concours dépend de la publication d’un arrêté de l’autorité organisatrice (siège national ou collectivité). Les modalités suivantes doivent être précisées sur l’arrêté :

- Cadre d’emploi et grade concerné

- Condition de candidature

- Date de retrait du dossier d’inscription

- Dépôt des candidatures et des épreuves

- Nombre de postes offerts en externe et en interne.

Ne pas confondre déclaration de poste à un concours avec déclaration de vacance d’un poste (acte de régularisation d’une collectivité ayant déjà pourvu ce poste ou ne souhaitant pas recruter).

Régulièrement mise à jour, une liste d’aptitude alphabétique des lauréats d’un concours aide les autorités territoriales à combler un poste vacant. Elle tient compte du nombre de postes à pourvoir et des candidats encore inscrits sur la liste d’aptitude précédente. Si un candidat réussit plusieurs concours, il ne pourra s’inscrire que sur une seule liste d’un même grade d’un cadre d’emploi.
Pour les concours traditionnels, cette liste est constituée pour un an, renouvelable deux fois sur demande expresse du lauréat. Celle-ci doit parvenir avant le terme de la première et de la deuxième année d’inscription.

Seul le lauréat non recruté bénéficie de ces renouvellements. Si aucun autre concours n’intervient dans un délai de trois ans à compter de leur inscription initiale, les lauréats non recrutés continuent d’être inscrits sur la liste d’aptitude jusqu’à l’organisation d’un nouveau concours.

Sauf en cas de congé de maternité, d’adoption ou de congé qui suspend son inscription sur la liste d’aptitude. Elle se voit alors prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension.

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